Politique de cookies

La présente politique de cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site anjouservicesadaptes.fr de l’utilisation de cookies et autres traceurs, conformément à la réglementation applicable (directive ePrivacy, RGPD et recommandations de la CNIL).

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment de collecter des informations relatives à la navigation.

2. Cookies utilisés sur le site

Le site anjouservicesadaptes.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

🔹 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

🔹 Cookies de mesure d’audience (le cas échéant)

Ils permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer le site.

3. Gestion du consentement

La gestion des cookies est assurée par l’outil CookieYes.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau permet à l’utilisateur :

d’accepter tous les cookies,
de refuser tous les cookies non essentiels,
de personnaliser ses choix.

Le bouton « Tout refuser » est présenté avec une visibilité équivalente au bouton « Tout accepter », conformément aux exigences de la CNIL.

4. Durée de conservation

Le consentement de l’utilisateur est conservé pour une durée maximale de 13 mois.
À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau demandé.

5. Modifier ses préférences

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

6. Contact

Pour toute question relative à la gestion des cookies, l’utilisateur peut contacter :
anjouservicesadaptes@gmail.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

et Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site anjouservicesadaptes.fr ainsi que les prestations de services proposées par ANJOU SERVICES ADAPTÉS.

1. Présentation de l’entreprise

ANJOU SERVICES ADAPTÉS
EURL au capital de 1 500 €
Siège social : 31 rue Marx Dormoy, 49800 Trélazé
RCS Angers 988 226 106
Email : anjouservicesadaptes@gmail.com

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités de services à la personne, notamment des prestations de petit bricolage dites “homme toutes mains”, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de demander un devis.

3. Accès au site (CGU)

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

4. Description des prestations (CGV)

Les prestations proposées relèvent des services à la personne au sens de l’article L.7231-1 du Code du travail.

Les prestations font l’objet :

d’une demande préalable,
d’un devis personnalisé,
et d’une acceptation expresse par le client avant toute intervention.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
ANJOU SERVICES ADAPTÉS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment hors devis en cours.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (montant, échéance, acompte éventuel) sont précisées sur le devis.

Le paiement intervient selon les conditions convenues entre les parties, généralement après réalisation de la prestation, sauf accord contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales applicables aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord exprès du client.

Les modalités sont précisées sur le devis ou lors de la commande.

8. Responsabilité

ANJOU SERVICES ADAPTÉS s’engage à exécuter les prestations avec soin et conformément aux règles de l’art.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

mauvaise utilisation des installations par le client,
informations erronées fournies par le client,
force majeure.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

👉 Le nom et les coordonnées du médiateur seront communiqués au client sur demande ou figurent sur les devis et factures.

(Cette formulation est volontairement prudente tant que le médiateur n’est pas officiellement désigné.)

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Modification des conditions

ANJOU SERVICES ADAPTÉS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site.

Politique de confidentialité et mentions légales